Conditions générales de vente du site WWW.STUDIOROMICHE.COM
ARTICLE 1 – LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Studio Romiche ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 2 – COMMANDER
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Studio Romiche concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par Studio Romiche.
À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Studio Romiche du contenu de sa commande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Studio Romiche. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Studio Romiche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 4 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Validation de ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement STRIPE et/ou le service de paiement fourni par le Crédit Agricole constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche EPUISÉ.
ARTICLE 6 – PAIEMENT & SECURISATION
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par la banque Crédit Agricole ou par STRIPE. Ces deux moyens de paiement font l’objet d’un système de sécurisation.
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé STRIPE et de la Banque CREDIT AGRICOLE.
ARTICLE 7 – ECHANGES ET RECUPERATION DES RETRAITS GALERIE.
STUDI ROMICHE vous propose d’échanger votre œuvre pendant 15 jours ouvrables après validation de votre commande. Un accord de retour vous sera envoyé par email après demande, les frais d’expédition restant à votre charge.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Studio Romiche
25, Rue Marcel Hatêt
44000 NANTES - France
06.86.65.61.38 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h00 à 18h00)
avec une préférence de correspondance par mail pour un meilleur suivi de vos demandes
Email : studioromiche@gmail.com
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Studio Romiche ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Studio Romiche ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Studio Romiche n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
Studio Romiche dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.